En vigueur depuis le 2 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la présidence de l'inspecteur de la marine nationale
Résumé. L'article abroge la règle qui désignait l'inspecteur de la marine nationale comme président du conseil permanent de la sécurité nautique.
L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.