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Arrêté du 13 juin 2007

Article 3

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

L'inspecteur de la marine nationale dispose d'inspecteurs délégués dont les responsabilités sont précisées par instruction particulière. Ceux-ci peuvent conduire des missions d'inspection, dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de la marine nationale par le chef d'état-major de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009