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Arrêté du 13 juin 2007

Article 3

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Article 3

L'inspecteur de la marine nationale dispose d'inspecteurs délégués dont les responsabilités sont précisées par instruction particulière. Ceux-ci peuvent conduire des missions d'inspection, dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de la marine nationale par le chef d'état-major de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs délégués dans la marine nationale

Résumé. Les inspecteurs de la marine nationale ont des délégués pour les aider dans leurs missions, qui sont définies par le chef d'état-major de la marine.

L'inspecteur de la marine nationale dispose d'inspecteurs délégués dont les responsabilités sont précisées par instruction particulière. Ceux-ci peuvent conduire des missions d'inspection, dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de la marine nationale par le chef d'état-major de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance