Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés ;
Vu le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais ;
Vu le décret n° 90-165 du 20 février 1990 modifié fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue ;
Vu le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
Vu le décret n° 99-703 du 3 août 1999 modifié instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré ;
Vu le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 modifié portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-293 du 29 février 2012 (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS)Primes et indemnités pour les enseignants d'EPSCe décret crée des primes et indemnités pour les enseignants d'EPS, avec des règles sur leur attribution et leur cumul. instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 (Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs)Primes pour les enseignants formateurs et tuteursCe décret crée des primes pour les enseignants du primaire qui forment leurs collègues ou encadrent des stagiaires. portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;
Vu le décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 (Prime pour les formateurs d'enseignants)Prime pour les formateurs d'enseignantsCe décret crée une prime pour les enseignants et éducateurs qui forment d'autres professeurs, avec des règles sur son montant et son attribution. instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques ;
Vu le décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 (Prime pour les enseignants aidant les directeurs d'école)Prime pour les enseignants aidant les directeurs d'écoleCe décret crée des primes pour les enseignants du primaire qui aident les directeurs d'école et modifie les règles pour certaines indemnités. instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;
Vu le décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaire)Indemnités pour missions spécifiques des enseignants du primaireCe décret prévoit des indemnités pour les enseignants du primaire qui acceptent des missions spécifiques, comme aider les élèves handicapés ou promouvoir le numérique. modifié instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 (Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale)Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationaleCe décret crée une indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale en fonction de leur temps de travail, à partir du 1er septembre 2017. instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance ;
Vu l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu l'arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2002 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 29 février 2012 (Indemnité annuelle pour les conseillers pédagogiques en EPS)Indemnité annuelle pour les conseillers pédagogiques en EPSUn arrêté fixe à 4 850 euros par an l'indemnité des conseillers pédagogiques en EPS, applicable à partir du 1er septembre 2012. modifié fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Création d'une indemnité pour les conseillers pédagogiques)Création d'une indemnité pour les conseillers pédagogiquesUn arrêté crée une indemnité annuelle pour les conseillers pédagogiques du premier degré. modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les personnels éducatifs)Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les personnels éducatifsUn arrêté fixe le montant de l'indemnité annuelle pour certains personnels éducatifs à 2 509 €. fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Indemnités pour les maîtres formateurs et tuteurs)Indemnités pour les maîtres formateurs et tuteursUn arrêté fixe les montants des indemnités pour les maîtres formateurs et tuteurs d'enseignants stagiaires du primaire, en vigueur à partir du 1er septembre 2014. fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 (Indemnité des conseillers de l'éducation)Indemnité des conseillers de l'éducationUn arrêté fixe le montant d'une indemnité pour certains conseillers de l'éducation et abroge des articles anciens. modifié fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Indemnités pour les enseignants du primaire)Indemnités pour les enseignants du primaireLes enseignants du primaire peuvent toucher une prime entre 1250€ et 3750€ selon leur mission. fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 (Indemnité des psychologues de l'Éducation nationale)Indemnité des psychologues de l'Éducation nationaleUn arrêté fixe à 3 338,16 € par an l'indemnité des psychologues de l'Éducation nationale. modifié fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :