Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 1989
Résumé. Un arrêté de 2023 change des règles d'un arrêté de 1989.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 1989Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 1989Art. 1