Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant d'une disposition de l'arrêté du 9 novembre 1989
Résumé Le montant de 7 800 francs dans une règle est remplacé par 2 982,60 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé, le montant : « 7 800 francs » est remplacé par le montant : « 2 982,60 € ».
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