Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 20 février 1990
Résumé L'article 3 change une règle d'un règlement vieux de plus de 30 ans.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 1990 > > Art. 1 > >
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