Arrêté du 13 juillet 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 1990

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales est fixé à 10 086,08 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 1990Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 20 février 1990
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance