Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 20 février 1990
Résumé. L'article 3 change une règle d'un règlement vieux de plus de 30 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 1990Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 20 février 1990Art. 1