Arrêté du 13 juillet 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 1

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions passe de 834 à 1509 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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