Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015
Résumé Le montant de 1 450 euros est changé en 2 743,97 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé, le montant : « 1 450 euros » est remplacé par le montant : « 2 743,97 € ».
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