Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'article 1 de l'arrêté du 10 novembre 2017
Résumé L'arrêté du 13 juillet 2023 a augmenté les montants de 2 044,19 € à 3 338,16 € et de 1 618,50 € à 2 912,47 €.
L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le montant : « 2 044,19 € » est remplacé par le montant : « 3 338,16 € » ;
2° Au 2°, le montant : « 1 618,50 € » est remplacé par le montant : « 2 912,47 € ».
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