Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence le 1er septembre et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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