Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017
Résumé Un article ancien est modifié pour ajouter un montant de 3 750 euros.
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-3 750 €. »
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