Arrêté du 13 juillet 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 1

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Modification des montants de l'indemnité pour les missions éducatives

Résumé. Les montants de l'indemnité pour les missions éducatives sont fixés à 1250€, 2500€ ou 3750€ selon leur importance.

A modifié les dispositions suivantes :

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