Arrêté du 13 juillet 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 1999

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis

Résumé. Le montant de l'indemnité de suivi des apprentis passe à 2 550 € par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 1999
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance