Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis
Résumé. Le montant de l'indemnité de suivi des apprentis passe à 2 550 € par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 1999Art. 1