Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1999
Résumé On change 7 083 francs par 2 550 euros dans un article de loi.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé, le montant : « 7 083 F » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
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