Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2014
Résumé. Une règle de 2014 a été changée.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 1