JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré

Résumé Les maîtres formateurs et les tuteurs d'enseignants stagiaires reçoivent désormais 1 925 € et 1 250 € par an.

L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à :
« 1° 1 925 € pour les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ;
« 2° 1 250 € pour les personnels enseignants du premier degré chargés du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à :

« 1° 1 925 € pour les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ;

« 2° 1 250 € pour les personnels enseignants du premier degré chargés du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré. »