Arrêté du 13 juillet 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2002

Art. 1

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Modification des taux annuels d'une indemnité

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales sont mis à jour pour différents emplois et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 janvier 2002
Art. 1

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