Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux annuels d'une indemnité
Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales sont mis à jour pour différents emplois et établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 janvier 2002Art. 1