Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991
Résumé Le montant de l'article 1er a été augmenté à 2 550 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
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