Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux annuel d'une indemnité
Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières passe à 2 550 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1991Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 1