Article 1
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JORF n°0175 du 18 juillet 2020
Arrêté du 13 juillet 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, tel que modifié par les arrêtés rectificatifs des 17 avril, 2 mai, 6 mai et 26 mai 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 3 > >
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1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 7 > >
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Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. Annexe I > >
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1 créé
Article 8
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2020.
Bruno Le Maire