JORF n°0175 du 18 juillet 2020

Article 2

Article 2

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La durée du prêt ne pourra en tout état de cause pas excéder une période de 6 ans à compter de la date du premier décaissement du prêt. » ;
2° Au dernier alinéa, après chacune des deux occurrences des mots : « le niveau des concours », est inséré le mot : « tirés ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La durée du prêt ne pourra en tout état de cause pas excéder une période de 6 ans à compter de la date du premier décaissement du prêt. » ;

2° Au dernier alinéa, après chacune des deux occurrences des mots : « le niveau des concours », est inséré le mot : « tirés ».