JORF n°0175 du 18 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef et l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du vent située en Corse
- Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 15 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
- Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 juin 2020 actualisant les annexes 2, 3, et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-LI-03 du 19 juin 2020 modifiant la décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio
- Délibération du 10 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 6 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 15 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
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- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces