En vigueur depuis le 19 juillet 2020
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Arrêté du 13 juillet 2020
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'éligibilité des prêts) à 7 (Création d'une liste de codes NAF éligibles).
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En vigueur depuis le 19 juillet 2020
En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020
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