Arrêté du 13 juillet 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'éligibilité des prêts) à 7 (Création d'une liste de codes NAF éligibles).

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En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Modification d'un arrêté concernant les prêts et les secteurs éligibles

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2020 modifie un arrêté précédent en ajoutant des règles sur la durée des prêts et les secteurs d'activité éligibles.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Correction d'une référence législative dans la loi de finances rectificative pour 2020) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'éligibilité des prêts) à 7 (Création d'une liste de codes NAF éligibles).

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

Source : Légifrance