JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 5

Article 5

Les arrêtés des 6 février 1981, 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994, 19 novembre 1997 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés des 6 février 1981, 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994, 19 novembre 1997 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.