Arrêté du 13 juillet 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L356-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4
-Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 2

Les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs textes concernant les diplômes étrangers permettant d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L356-2
-Code de la santé publique
Art. L356-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance