Créé le 1 août 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L356-2
-Code de la santé publiqueArt. L356-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 1981Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 février 1981Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 février 1981Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 6 février 1981Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 février 1981Art. 3 bis → Version 1Arrêté du 6 février 1981Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 novembre 1997Art. 2 → Version 1
-Arrêté du 6 février 1981Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4
-Arrêté du 19 novembre 1997Art. 2
Les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990, 9 mai 1994 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique, sont abrogés.