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Arrêté du 6 février 1981

Article 4

Créé le 6 mars 1981

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé et des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2009

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2009art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 6 mars 1981 au vendredi 31 juillet 2009