Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 février 1981

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé et des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 mars 1981 · Abrogé le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par les directeurs des enseignements supérieurs et de la santé, concernant l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France.

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé et des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1981 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance