Abrogé1 août 2009
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2009 - art. 5 (V)
Créé le 6 mars 1981
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé et des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.