La liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique qui, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la Communauté économique européenne, ouvrent droit à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France aux ressortissants desdits Etats membres, est établie comme suit :
Belgique
Diplôme légal de licencié en science dentaire, wettelijk diploma van licentiaat in de tandheelkunde, délivré par les facultés de médecine des universités ou par le jury central ou les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire postérieurement au 28 janvier 1980.
Danemark
Bevis for tandlaegeeksamen (kandidateksamen) (diplôme de praticien de l'art dentaire), délivré par les écoles dentaires, accompagné d'une attestation de l'exercice de la fonction d'assistant pendant la durée requise, délivrée par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).
Irlande
Diplômes de Bachelor in Dental Science (B. Dent. Sc.), ou Bachelor of Dental Surgery (BDS), ou Licentiate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou le Royal College of Surgeons in Ireland.
Royaume-Uni
Diplômes de Bachelor of Dental Surgery (BDS or B. Ch. D.) ou Licenciate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou les Royal Colleges postérieurement au 1er janvier 1980.
Espagne
Diplôme : Licenciado en odontologia.

Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession de chirurgien-dentiste aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne les diplômes, certificats ou titres suivants de praticien de l'art dentaire délivrés par lesdits Etats, à condition qu'ils soient accompagnés d'une attestation de l'Etat membre ayant délivré le diplôme, le certificat ou le titre confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires :
Belgique
Diplôme légal de licencié en science dentaire, wettelijk diploma van licentiaat in de tandheelkunde, délivré par les facultés de médecine des universités ou par le jury central ou les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire antérieurement au 28 janvier 1980.
Grèce
(texte en grec) (licence de médecine dentaire de l'université).
Luxembourg
Diplôme d'Etat de docteur en médecine dentaire délivré par le jury d'examen d'Etat.
Pays-Bas
Universitair getuigschrift van een met goed gevolg afgelegd tandartsexamen (certificat universitaire sanctionnant la réussite de l'examen de praticien de l'art dentaire).
République fédérale d'Allemagne
1. Zeugnis über die zahnärztliche Staatsprüfung (certificat d'examen d'Etat de praticien de l'art dentaire), délivré par les autorités compétentes.
Royaume-Uni
Diplômes de Bachelor of Dental Surgery (BDS or B. Ch. D.) ou Licenciate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou les Royal Colleges antérieurement au 1er janvier 1980.
Portugal
Carta de curso de licenciatura en medicina dentaria (diplôme sanctionnant les études en médecine dentaire), délivré par une école supérieure du ministère de l'éducation portugais.
Italie : "odontoiatra". En Finlande :
Hammaslääkäri tandläkare ;
En Islande :
Tannlknir ;
En Norvège :
Tannlege ;
En Suède :
Tandläkare.

Lorsqu'un chirurgien-dentiste présente des diplômes, certificats ou autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres des communautés européennes ne répondant pas aux dénominations figurant pour cet Etat membre aux articles 1er et 2 du présent arrêté, il doit produire un certificat délivré par les autorités compétentes attestant que ces diplômes, certificats ou autres titres de praticien de l'art dentaire sanctionnent une formation conforme aux obligations communautaires et sont assimilés par l'Etat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession de chirurgien-dentiste aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, à condition qu'ils soient accompagnés d'une attestation de l'Etat membre d'origine ou de provenance certifiant que le titulaire du diplôme, certificat ou titre s'est consacré de façon effective et licite aux activités de praticien de l'art dentaire pendant au moins trois années au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation :
1° Les diplômes énumérés à l'article 2 qui ne sont pas accompagnés de l'attestation mentionnée dans ce même article ;
2° Tous les autres diplômes, certificats ou autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres avant le 28 janvier 1980.

Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession de chirurgien-dentiste aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne les diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire sanctionnant une formation acquise sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et qui ne répond pas à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues par les obligations communautaires :

• s'ils sanctionnent une formation commencée avant le 3 octobre 1990, date de l'unification allemande ;
• s'ils donnent droit à l'exercice des activités de praticien de l'art dentaire sur tout le territoire de l'Allemagne selon les mêmes conditions que le titre qui est délivré par les autorités compétentes allemandes et visé à l'article 2 ;
• et s'ils sont accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités compétentes allemandes certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités de praticien de l'art dentaire en Allemagne pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé et des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.