Arrêté du 19 novembre 1997

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 décembre 1997 · Abrogé le 1 août 2009

Art. 2.

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 1997 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance