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Arrêté du 6 février 1981

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Article 1

La liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique qui, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la Communauté économique européenne, ouvrent droit à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France aux ressortissants desdits Etats membres, est établie comme suit :

Belgique

Diplôme légal de licencié en science dentaire, wettelijk diploma van licentiaat in de tandheelkunde, délivré par les facultés de médecine des universités ou par le jury central ou les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire postérieurement au 28 janvier 1980.

Danemark

Bevis for tandlaegeeksamen (kandidateksamen) (diplôme de praticien de l'art dentaire), délivré par les écoles dentaires, accompagné d'une attestation de l'exercice de la fonction d'assistant pendant la durée requise, délivrée par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).

Irlande

Diplômes de Bachelor in Dental Science (B. Dent. Sc.), ou Bachelor of Dental Surgery (BDS), ou Licentiate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou le Royal College of Surgeons in Ireland.

Royaume-Uni

Diplômes de Bachelor of Dental Surgery (BDS or B. Ch. D.) ou Licenciate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou les Royal Colleges postérieurement au 1er janvier 1980.

Espagne

Diplôme : Licenciado en odontologia.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1981 · Abrogé le 1 août 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes européens pour exercer la dentisterie en France

Résumé. La France liste les diplômes européens permettant d'exercer comme chirurgien-dentiste.

La liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique qui, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la Communauté économique européenne, ouvrent droit à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France aux ressortissants desdits Etats membres, est établie comme suit :

Belgique

Diplôme légal de licencié en science dentaire, wettelijk diploma van licentiaat in de tandheelkunde, délivré par les facultés de médecine des universités ou par le jury central ou les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire postérieurement au 28 janvier 1980.

Danemark

Bevis for tandlaegeeksamen (kandidateksamen) (diplôme de praticien de l'art dentaire), délivré par les écoles dentaires, accompagné d'une attestation de l'exercice de la fonction d'assistant pendant la durée requise, délivrée par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).

Irlande

Diplômes de Bachelor in Dental Science (B. Dent. Sc.), ou Bachelor of Dental Surgery (BDS), ou Licentiate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou le Royal College of Surgeons in Ireland.

Royaume-Uni

Diplômes de Bachelor of Dental Surgery (BDS or B. Ch. D.) ou Licenciate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou les Royal Colleges postérieurement au 1er janvier 1980.

Espagne

Diplôme : Licenciado en odontologia.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 1997 au vendredi 31 juillet 2009

En résumé. Ajout de la reconnaissance du diplôme espagnol 'Licenciado en odontologia' pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France.

En vigueur du vendredi 6 mars 1981 au mercredi 3 décembre 1997

Source : Légifrance