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Arrêté du 6 février 1981

Article 1

Créé le 6 mars 1981 · En vigueur du 4 décembre 1997 au 31 juillet 2009

La liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique qui, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la Communauté économique européenne, ouvrent droit à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France aux ressortissants desdits Etats membres, est établie comme suit :
Belgique
Diplôme légal de licencié en science dentaire, wettelijk diploma van licentiaat in de tandheelkunde, délivré par les facultés de médecine des universités ou par le jury central ou les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire postérieurement au 28 janvier 1980.
Danemark
Bevis for tandlaegeeksamen (kandidateksamen) (diplôme de praticien de l'art dentaire), délivré par les écoles dentaires, accompagné d'une attestation de l'exercice de la fonction d'assistant pendant la durée requise, délivrée par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).
Irlande
Diplômes de Bachelor in Dental Science (B. Dent. Sc.), ou Bachelor of Dental Surgery (BDS), ou Licentiate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou le Royal College of Surgeons in Ireland.
Royaume-Uni
Diplômes de Bachelor of Dental Surgery (BDS or B. Ch. D.) ou Licenciate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou les Royal Colleges postérieurement au 1er janvier 1980.
Espagne
Diplôme : Licenciado en odontologia.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2009

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2009art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 4 décembre 1997 au vendredi 31 juillet 2009

En vigueur du vendredi 6 mars 1981 au mercredi 3 décembre 1997