Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 mai 1986
COMPLETANT L'ARRETE DU 06-02-1981 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE VISEE A L'ART. L356-2 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE.
Arrêté du 15 mai 1986