Arrêté du 13 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 2

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Modification des attributions du directeur de service

Résumé. Le directeur du service obtient le rang de sous-directeur et est secondé par un directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 2

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