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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur de service
Résumé. Le directeur du service obtient le rang de sous-directeur et est secondé par un directeur adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2001Art. 2