Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'un service public
Résumé. Le service est réorganisé en six bureaux avec des missions redéfinies, notamment le pilotage de la stratégie numérique et la gestion des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2001Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 12 novembre 2001Art. 3