Arrêté du 13 janvier 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 3

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Réorganisation d'un service public

Résumé. Le service est réorganisé en six bureaux avec des missions redéfinies, notamment le pilotage de la stratégie numérique et la gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 3

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