Arrêté du 13 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 1

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Création du service Cap Numérique

Résumé. Le service Cap Numérique remplace le programme Copernic pour gérer les projets informatiques et la stratégie numérique des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1

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