Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du service Cap Numérique
Résumé. Le service Cap Numérique remplace le programme Copernic pour gérer les projets informatiques et la stratégie numérique des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1