Arrêté du 13 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2014 confie à deux hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Source : Légifrance