Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026
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Modèle de déclaration de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
La déclaration de retrait mentionnée à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.