Arrêté du 25 novembre 2020

Article 3

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Article 3

La déclaration de retrait mentionnée à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.

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Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 précise le modèle de déclaration pour le retrait d'une candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de retrait mentionnée à l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 18 février 2026

Source : Légifrance