Arrêté du 13 février 2026

Article 3

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Article 3

La déclaration de retrait mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2026

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Modèle de déclaration de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 précise le modèle de déclaration pour retirer sa candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de retrait mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Retrait et remplacement de candidatures pour les élections des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.

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Source : Légifrance