Arrêté du 13 février 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des anciens modèles de déclarations pour les élections consulaires

Résumé. L'arrêté du 13 février 2026 supprime les anciens modèles de déclarations de candidature et de retrait pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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