Arrêté du 22 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 novembre 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

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Publication d'un arrêté sur le classement des auberges collectives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le classement des auberges collectives, avec un modèle de panonceau spécifique.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2022 au mardi 4 mars 2025

Source : Légifrance