Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 3
Créé le 27 novembre 2022 · Abrogé le 5 mars 2025
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Publication d'un arrêté sur le classement des auberges collectives
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.