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Montant de l'accise

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Paragraphe 1

Petits producteurs indépendants

L313-22 — L313-23

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Tarifs normaux et tarifs réduits

Article L313-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des tarifs de l'accise sur l'inflation

Résumé Les prix de l'accise sur les alcools changent chaque année avec l'inflation, mais jamais plus de 1,75 %.}

Les tarifs de l'accise sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier.

Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni excéder 1,75 %.

Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par unité de la base d'imposition.

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Article L313-20

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Tarifs normaux des accises sur les alcools en 2022

Résumé Cet article donne les tarifs d'impôt pour les alcools en 2022.

Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants :

| CATÉGORIE FISCALE | UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ |TARIF EN 2022| |-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------| | Bières faiblement alcoolisées |Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre| 3,85 | | Autres bières | 7,70 | | | Vins tranquilles | Euros par hectolitre de produit fini | 3,92 | | Vins mousseux | 9,70 | | |Autres boissons fermentées non mousseuses| 3,92 | | | Autres boissons fermentées mousseuses | 3,92 | | | Produits intermédiaires | 195,86 | | | Alcools | Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit | 1 806,28 |

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Article L313-21

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Résumé
Mots-clés : Accide

Les tarifs réduits applicables à certains produits exprimés en euros par hectolitre, sont, en 2022, les suivants :

| PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES | TARIF RÉDUIT

EN 2022

(€/ hL)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol| 1,37 | | Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne | 48,97 |

Les produits relevant des catégories des produits de la vigne s'entendent des produits relevant des catégories mentionnées à l'article L. 665-10 du code rural et de la pêche maritime et élaborés dans le respect des pratiques œnologiques autorisées au sens de l'article L. 665-11.

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