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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2003 relatives au compte épargne-temps
Résumé. Cet article supprime les anciennes règles sur le compte épargne-temps.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2003Art. 13 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.Arrêté du 18 juillet 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OUVERTUREArrêté du 18 juillet 2003DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS.Arrêté du 18 juillet 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Sct. TITRE III : CONDITIONS DE FERMETURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS.Arrêté du 18 juillet 2003Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 juillet 2003Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Arrêté du 18 juillet 2003Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2003Art. 13, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE FERMETURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS., Art. 11, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 12