Arrêté du 18 juillet 2003

Article 13

Abrogé23 avril 2022

Créé le 30 juillet 2003

Le directeur du personnel et de l'administration, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les chefs des services territoriaux de la jeunesse et des sports, les directeurs des établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère des sports et le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 avril 2022

Abrogé parArrêté du 13 avril 2022art. 4

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au vendredi 22 avril 2022