Arrêté du 18 juillet 2003

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Abrogé23 avril 2022
Abrogé23 avril 2022

Créé le 30 juillet 2003

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés, les services territoriaux, les établissements et dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports.

Abrogé depuis le samedi 23 avril 2022

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au vendredi 22 avril 2022

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1