Abrogé23 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 4
Créé le 30 juillet 2003
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés, les services territoriaux, les établissements et dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports.