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Arrêté du 13 avril 2016
Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
Abrogé1 mai 2026
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Chapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitement
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au jeudi 30 avril 2026
Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
Chapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitement
Chapitre II : Les critères à remplir pour l'enregistrement du représentant en douane
Chapitre III : Enregistrement, rejet de la demande d'enregistrement, suspension, abrogation ou réexamen