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Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'enregistrement des représentants en douane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au jeudi 30 avril 2026

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