Arrêté du 13 avril 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-I, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE FORMATION À LA CAPACITÉ DE GESTION POUR EXPLOITER, À TITRE ONÉREUX, UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. ANNEXE I, Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT OU DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ., Art. ANNEXE II, Sct. MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION À LA CAPACITÉ DE GESTION POUR EXPLOITER, À TITRE ONÉREUX, UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. ANNEXE III

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Abrogation des règles sur la formation à la capacité de gestion des auto-écoles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2001 concernant la formation à la capacité de gestion des établissements d'enseignement de la conduite.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-I, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE FORMATION À LA CAPACITÉ DE GESTION POUR EXPLOITER, À TITRE ONÉREUX, UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. ANNEXE I, Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT OU DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ., Art. ANNEXE II, Sct. MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION À LA CAPACITÉ DE GESTION POUR EXPLOITER, À TITRE ONÉREUX, UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. ANNEXE III

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