A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 3Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 → Version 3Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4-I → Version 1Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5 → Version 3Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2001Sct. AnnexesArrêté du 8 janvier 2001Sct. PROGRAMME DE FORMATION À LA CAPACITÉ DE GESTION POUR EXPLOITERArrêté du 8 janvier 2001À TITRE ONÉREUXArrêté du 8 janvier 2001UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.Arrêté du 8 janvier 2001Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 8 janvier 2001Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT OU DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ.Arrêté du 8 janvier 2001Art. ANNEXE II → Version 3Arrêté du 8 janvier 2001Sct. MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION À LA CAPACITÉ DE GESTION POUR EXPLOITERArrêté du 8 janvier 2001À TITRE ONÉREUXArrêté du 8 janvier 2001UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.Arrêté du 8 janvier 2001Art. ANNEXE III → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-I, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE FORMATION À LA CAPACITÉ DE GESTION POUR EXPLOITER, À TITRE ONÉREUX, UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. ANNEXE I, Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT OU DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ., Art. ANNEXE II, Sct. MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION À LA CAPACITÉ DE GESTION POUR EXPLOITER, À TITRE ONÉREUX, UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. ANNEXE III