Arrêté du 8 janvier 2001

Article 5

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Article 5

Chaque année, le prestataire transmet au préfet du lieu ou des lieux d'exercice un bilan d'activité relatif à cette formation.
Pour les prestataires agréés, l'agrément est retiré par le préfet l'ayant délivré si l'une des conditions ayant présidé à sa délivrance n'est plus respectée.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016

Chaque année, le prestataire transmet au préfet du lieu ou des lieux d'exercice un bilan d'activité relatif à cette formation.
Pour les prestataires agréés, l'agrément est retiré par le préfet l'ayant délivré si l'une des conditions ayant présidé à sa délivrance n'est plus respectée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au mardi 17 août 2010

Source : Légifrance