Arrêté du 8 janvier 2001

Article 4-I

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Article 4-I

Les exploitants des établissements agréés au titre de la capacité de gestion ne peuvent suivre un stage de cette formation dans leur(s) propre(s) établissement(s).

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Les exploitants des établissements agréés au titre de la capacité de gestion ne peuvent suivre un stage de cette formation dans leur(s) propre(s) établissement(s).

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En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance