Arrêté du 8 janvier 2001

Article 4-I

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 9 janvier 2003

Les exploitants des établissements agréés au titre de la capacité de gestion ne peuvent suivre un stage de cette formation dans leur(s) propre(s) établissement(s).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 13 avril 2016art. 5

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2016

Les exploitants des établissements agréés au titre de la capacité de gestion ne peuvent suivre un stage de cette formation dans leur(s) propre(s) établissement(s).