Arrêté du 8 janvier 2001

Article 2

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Article 2

La durée de cette formation est fixée à deux semaines consécutives à raison de sept heures par jour.

Son programme et la qualification des intervenants sont déterminés à l'annexe I du présent arrêté.

Le nombre de stagiaires prévu par stage ne doit pas être supérieur à quinze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016

La durée de cette formation est fixée à deux semaines consécutives à raison de sept heures par jour.

Son programme et la qualification des intervenants sont déterminés à l'annexe I du présent arrêté.

Le nombre de stagiaires prévu par stage ne doit pas être supérieur à quinze.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au mardi 17 août 2010

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au mercredi 8 janvier 2003

Source : Légifrance