Arrêté du 8 janvier 2001

Article 6

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Article 6

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance