Arrêté du 8 janvier 2001

Article 4

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Article 4

Le prestataire délivre au stagiaire qui a satisfait aux conditions d'assiduité et d'évaluation l'attestation de stage conforme au modèle figurant à l'annexe III du présent arrêté. Il tient un registre des attestations délivrées.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le prestataire délivre au stagiaire qui a satisfait aux conditions d'assiduité et d'évaluation l'attestation de stage conforme au modèle figurant à l'annexe III du présent arrêté. Il tient un registre des attestations délivrées.

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En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au mardi 17 août 2010

Source : Légifrance