Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifiée comme suit :
A la ligne « Gabon » :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 EUR ;
Le montant maximum autorisé de l'avoir est fixé à 18 000 EUR. »
Le montant de l'avance à consentir au régisseur reste identique.

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Modification des plafonds financiers pour le Gabon

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants maximum pour l'encaisse et l'avoir au Gabon, tout en gardant le même montant pour l'avance au régisseur.

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifiée comme suit :
A la ligne « Gabon » :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 EUR ;
Le montant maximum autorisé de l'avoir est fixé à 18 000 EUR. »
Le montant de l'avance à consentir au régisseur reste identique.

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