Arrêté du 13 avril 2012

Article 3

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Article 3

L'ambassadeur de France au Gabon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France au Gabon

Résumé. L'ambassadeur de France au Gabon doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2012.

L'ambassadeur de France au Gabon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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