Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France au Gabon
Résumé. L'ambassadeur de France au Gabon doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2012.
L'ambassadeur de France au Gabon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.