Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès de l'expert indépendant aux systèmes de vote et aux locaux
Résumé Un expert indépendant vérifie les systèmes de vote et les locaux, puis donne son rapport aux candidats étudiants.
L'expert indépendant prévu à l'article 5 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé a accès aux codes source de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux. Il a également accès aux différents locaux où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux du prestataire en charge de la conception, de la gestion et de la maintenance du système de vote. Le rapport d'expertise est communiqué aux organisations étudiantes ayant déposé une candidature au scrutin dans les conditions fixées à l'article 5 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé.
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