Arrêté du 13 août 2021

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Organisation des élections étudiantes

Résumé. Les élections des représentants étudiants se déroulent sous la supervision du recteur académique, avec des modalités précises pour le vote électronique ou à l'urne.

En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance