Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des élections dans les établissements scolaires
Résumé Les élections dans les écoles sont organisées par le recteur et ses équipes locales.
En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.
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