En vigueur depuis le 20 août 2021
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Organisation des élections étudiantes
En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.