Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de la cellule d'assistance technique pour les opérations électorales
Résumé Pendant les élections, une équipe technique aide les centres régionaux et les bureaux de vote électronique.
La cellule d'assistance technique prévue à l'article 6 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé est mise en place durant toutes les opérations électorales.
Elle est composée d'agents du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des représentants du prestataire en charge de la conception, de la gestion et de la maintenance du système de vote de la plateforme de vote.
La cellule d'assistance technique apporte une assistance fonctionnelle et une assistance technique aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote électronique ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.
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